Introduction
Critiqué ou adulé, Apple est une compagnie qui a une histoire complexe et fascinante. Elle est l’une des rares sociétés high-tech à avoir frôlé la faillite pour ensuite dépasser tous ses concurrents. Cette histoire est pleine de rebondissements, mais aussi de procès. En plus de souffrir du mal américain qui multiplie les procédures judiciaires, la personnalité parfois belligérante de Steve Jobs et les méthodes souvent peu orthodoxes de l’entreprise ont donné lieu à des batailles juridiques qui ont façonné la compagnie et parfois même la jurisprudence.
Nous avons retenus 20 procès qui ont marqué, pour une raison ou une autre, l’histoire de la société.
Apple vs Microsoft
L’un des procès les plus marquants de l’histoire d’Apple fut celui intenté contre Microsoft et HP. Apple déposa plainte en mars 1988, parce que Windows et l’environnement bureautique NewWave de Palo Alto ressemblaient trop aux systèmes d’exploitation Lisa et Mac OS.
Apple voulait protéger le « look and feel » (l’allure et l’expérience) de son logiciel, mais le juge refusa de prendre l’interface dans son ensemble et demanda une liste précise d’éléments graphiques contestés. La grande majorité de ces éléments était couverte par une licence vendue à Microsoft pour Windows 1.0 et HP a seulement été reconnu coupable d’avoir copié l’icône de la corbeille. Le jugement est important, car il rejette l’idée que l’allure et l’expérience sont protégées par des droits intellectuels. De plus, il faut qu’un système soit identique à un autre pour qu’il y ait violation de la propriété intellectuelle. C’est l’idée « d’identité virtuelle » ou virtual identity).
Source de l’image : mnickels
Apple vs Samsung
La guerre entre Apple et Samsung est assez exceptionnelle, car il n’y a pas un procès, mais une dizaine de procédures lancées dans dix pays répartis sur quatre continents. Si les plaintes sont nombreuses et variées, le leitmotiv est le manque d’originalité des produits coréens.
La Galaxy Tab a ainsi été bannie en Allemagne (cf. « Les Galaxy Tab 10.1 interdit de vente en Allemagne ») et en Australie (cf. « La vente des Galaxy Tab bloquée en Australie »). Le juge américain a aussi reconnu que les designs s’avéraient très proches et même les avocats de Samsung ont eu du mal à faire la différence (cf. « Samsung a des chances de voir sa Galaxy Tab bannie des États-Unis »). Reste maintenant à savoir si Samsung a violé un brevet valide et a dépassé les limites posées par la loi. Or, sur ce terrain, rien n’est encore gagné et le juge américain a d’ailleurs refusé de bannir les produits coréens à cause de ces incertitudes.
Apple vs HTC
Apple reproche à HTC de violer une dizaine de brevets lui appartenant qui impliquent surtout Android. Dans ce procès, l’ITC (International Trade Commission) avait déjà rejeté 19 des 20 violations mises en avant par Apple. Les HTC One X et Evo 4G LTE furent tout de même banni du marché américain jusqu’à aujourd’hui. L’ITC a accepté la parade que le Taïwanais a mis en place pour contourner le brevet que violait Android auparavant.
Mais Apple n’a pas forcément dit son dernier mot et pourrait utiliser les très nombreux brevets iOS déposés ces dernières années, à l’instar du glisser pour déverrouiller, du multitouch ou du pincer pour zoomer pour multiplier les procès. La firme à la pomme dispose d’autres technologies, comme le realtime API, qui pourrait poser problème à Android et ses partenaires, si un juge estime que le brevet est valide et qu’il caractérise une violation par le système de Google.
Apple vs Amazon
En mars 2011, Apple a porté plainte contre Amazon, parce qu’il a appelé son service de vente d’applications Android « Appstore for Android ». Selon Apple, le terme « App Store » lui appartient et son utilisation par Amazon créerait une confusion auprès du consommateur et une dégradation de son image de marque en raison des virus Android que l’on trouve parfois sur ces plateformes.
On attend maintenant le jugement définitif qui semble pour l’instant pencher en faveur d’Amazon. En effet, le juge a rejeté la demande d’injonction de Cupertino. Il estime qu’Apple n’a pas prouvé que le terme « Appstore for Android » prêtait à confusion ou que ses problèmes ternissaient l’image de la plateforme pour iOS. Les détracteurs d’Apple utilisent ce cas pour montrer que la firme passe beaucoup de temps à faire fléchir la concurrence avec des procédures juridiques.
Apple vs Psystar
Psystar décida de vendre des PC embarquant Mac OS X, mais qui n’étaient pas fabriqués par Apple. Selon les termes de la licence d’exploitation, Mac OS X ne peut être installé que sur des machines frappées d’une pomme.
Malgré la grande jurisprudence sur le sujet et les arguments souvent ridicules de Psystar (cf. « Psystar accuse Apple de ne pas avoir protégé Mac OS X »), la procédure a mis presque quatre ans pour offrir une solution définitive si on compte le jugement en appel qui a confirmé la condamnation de Psystar. Ce manque d’efficacité a poussé Apple à chercher un accord à l’amiable après la faillite du fabricant de Hackintosh afin de faciliter le paiement de dommages et intérêts (cf. « Apple tolère Psystar »).
Apple vs Think Secret
Apple fut souvent critiqué pour avoir intenté des procès contre plusieurs membres de la presse après la divulgation d’informations internes. L’affaire Think Secret qui débuta avec la publication d’un article dévoilant le Mac mini et une nouvelle version d’iWork fut l’une des plus emblématique. Après la MacWorld Expo 2005 qui venait confirmer les informations publiées par Think Secret, Apple portera plainte. Le procès est intenté contre dePlume Organization, la compagnie derrière le site Think Secret, pour appropriation illégale de secrets industriels.
Avec ces procédures, Cupertino voulait obtenir les sources de ces informations en faisant une distinction entre la presse classique et les blogs, afin que ces derniers ne profitent pas des mêmes droits et protections. La justice a refusé les arguments d’Apple qui semblait vouloir avant tout effrayer ses employés trop bavards. En 2007, Think Secret a passé un accord à l’amiable qui l’obligea à fermer ses portes.
L’affaire iPod nano
La sortie de l’iPod nano a été suivie d’une action collective. L’écran de l’appareil était extrêmement sensible, selon Jason Tomczak qui fut le premier à porter plainte en 2005 et qui affirmait que des rayures étaient apparues après avoir essuyé l’écran avec un essuie-tout.
Les plaignants estimaient que l’écran s’était tellement rayé dans des conditions normales d’utilisation qu’il en devenait inutilisable. Apple décida de livrer une housse protectrice tout en maintenant que le problème ne touchait qu’une petite partie des consommateurs. Apple nia toute culpabilité, mais décida de passer un accord à l’amiable pour économiser les frais de procédure et d’avocats. Il paya en tout 22,5 millions de dollars en 2009. Les personnes qui avaient participé à l’action collective ont reçu 25 $ par iPod nano vendu sans housse et 15 $ si la housse était fournie.
L’affaire Magsafe
Les MagSafe sont les prises de chargeur Apple qui sont magnétiquement reliées à l’ordinateur. Si la corde est brutalement retirée du PC, parce que quelqu’un a trébuché dessus par exemple, la prise se retire de l’ordinateur sans le traîner avec lui, ce qui évite qu’il tombe ou soit bousculé.
Une action collective a été intentée contre Apple parce que le bout des câbles était de très faible qualité et qu’il avait tendance à se casser ou se fracturer facilement, laissant apparaître les fils internes. En novembre 2011, Apple a passé un accord à l’amiable, acceptant de payer des dommages et intérêts ou de remplacer les modèles 60 W et 85 W qui posaient problème. En raison de ce procès, il a aussi changé le câble s’accrochant à l’ordinateur. Les modèles vendus aujourd’hui sont droits, au lieu d’avoir un design perpendiculaire (comme celui de la photo ci-dessus).
L’affaire iPad LTE australien
La sortie du nouvel iPad (troisième génération) a été entachée par l’affaire LTE australienne. La tablette est compatible avec les bandes de fréquences 700 MHz et 2 100 MHz. Le problème est que le réseau 4G australien utilise du 1 800 MHz. Apple a tout de même mis le LTE en avant lors de la commercialisation de la tablette en Australie, ce qui lui a valu une plainte de la commission australienne pour la protection des consommateurs et de la concurrence (ACCC ou Australian Competition and Consumer Commission).
Malgré sa réticence à admettre son erreur, Apple a remboursé les consommateurs qui se sont sentis lésés. Il a mis un avertissement sur les boîtes australiennes expliquant que sa puce LTE est incompatible avec le réseau local. Enfin, il a rajouté une note sur son site expliquant que la fonctionnalité 4G LTE n’est compatible qu’aux États-Unis et au Canada.
Antennagate
La sortie de l’iPhone 4 fut marquée par l’« Antennagate ». C’est le terme donné à l’affaire qui éclata lorsqu’il fut découvert que le téléphone perdait la réception du signal cellulaire lorsque l’utilisateur saisissait directement la jonction gauche en bas de l’appareil.
Après avoir maintenu un silence étonnant autour de ce problème, Steve Jobs s’est fendu d’une conférence de presse pour expliquer que seulement 0,55 % des possesseurs d’un iPhone 4 avait rapporté cette anomalie et que la firme offrirait des housses gratuites pour y pallier. Quelques jours plus tard, les premières plaintes étaient enregistrées par les tribunaux américains.
En février dernier, Apple a passé un accord à l’amiable. Il a, au choix, payé 15 $ aux personnes concernées par l’action collective ou il a envoyé une housse (d’une valeur de 30 $). Ceux qui avaient déjà reçu une housse gratuite après la conférence de presse de juin 2010 étaient exclus.
Elan vs Apple
Elan vs Apple est surnommé « l’aroseur-arrosé », car c’est Apple qui est ici victime de brevets portant sur le multitouch et malgré le fait que l’ITC (International Trade Commission) ait tranché en faveur de Cupertino, Apple a passé un accord à l’amiable l’obligeant à payer 5 millions de dollars en échange d’une licence permettant l’utilisation des technologies d’Elan.
Lorsqu’Apple a tourné le dos à Elan en choisissant ses concurrents (Synaptics et TPK) pour les pavés tactiles des MacBook et la couche tactile de l‘iPhone ou l’iPad, il a décidé de lancer une procédure juridique. Le problème est que le multitouch est breveté par Apple, Elan, Synaptics et 3M et il est souvent impossible de distinguer les brevets entre eux. Un accord à l’amiable est la solution la moins coûteuse. Ce procès est donc un bon exemple du manque de cohérence du système américain.
IBM vs Papermaster
Apple est connu pour débaucher les talents d’IBM, mais lorsque Mark Papermaster est parti pour la pomme, Big Blue a vu rouge. L’ancien vice-président de la division lame devait remplacer Tony Fadell qui allait quitter son poste à la tête de la division iPod et iPhone. IBM a offert une promotion importante pour que M. Papermaster reste. Il l’a refusé et le lendemain, IBM a porté plainte.
L’argument d’IBM était que Papermaster allait forcément violer les clauses de non-concurrence et non-divulgation de secrets professionnels. Apple tenta de montrer qu’il était une compagnie si différente d’IBM qu’il n’y avait pas de conflits d’intérêts possibles. Le juge n’a pas vu les choses de la même façon. Big Blue a finalement passé un accord à l’amiable. M. Papermaster a rejoint la pomme en avril 2009 pour en partir en août 2010, après qu’Apple l’ait tenu responsable de l’Antennagate. Il travaille maintenant comme directeur technologique pour AMD.
Motorola vs Apple
Motorola a porté plainte contre Apple pour violation de ses brevets FRAND portant sur la 3G. Un brevet FRAND est nécessaire à l’utilisation d’un standard et son détenteur doit l’offrir à un prix honnête, raisonnable et non discriminatoire (Fair Reasonnable And Non-Discriminatory ou FRAND). Apple estime que les prix de Motorola sont contraires à ces principes et refuse de payer.
Le juge allemand a condamné Cupertino et forcé le retrait des iPad 2 3G de son site, alors que l’Europe soupçonne qu’Apple a raison et que la Commission a lancé une enquête portant sur les pratiques de Motorola. L’interdiction de vente des iPad a été levée quelques heures plus tard, grâce à une nouvelle offre d’Apple qui a convaincu le juge d’appel. Motorola a aussi réussi à faire interdire le push sur certains iPhone, tandis qu’Apple a obtenu une injonction bannissant certains produits de Motorola qui empiétaient sur son brevet « glisser pour déverrouiller ».
Nokia vs Apple
L’affaire Nokia vs Apple montre que la pomme est capable de passer un accord à l’amiable avec un fabricant de terminaux mobiles, malgré les propos de Steve Jobs sur son désir de guerre thermonucléaire.
Il y a deux ans, Nokia a porté plainte contre Apple pour violation de ses brevets FRAND que Cupertino refusait de payer, car il estimait que les prix pratiqués par Nokia étaient déraisonnables. L’affaire ressemble beaucoup à celle qui l’oppose à Motorola. En juin 2011, les deux sociétés ont finalement passé un accord à l’amiable. Apple a payé des dommages et intérêts d’un montant inconnu à Nokia et il continuera de payer une redevance au finlandais qui semble avoir revu sa politique tarifaire à la baisse.
DOJ vs Apple
Le département américain de la justice a porté plainte contre l’iBookstore pour deux raisons : le modèle dit d’agence (30 % pour Apple et 70 % pour le détenteur des droits) et la clause de préférence. Le premier point est curieux, car le département estime qu’Apple ne doit pas laisser les maisons d’édition définir le prix des livres électroniques. Pourtant, ce modèle a écorché le monopole d’Amazon, et le département américain joue principalement la carte de la conspiration, qui est très difficile à prouver. L’enquête et le procès apporteront plus d’informations.
L’autre facette est plus banale. Le contrat d’Apple stipule que les éditeurs ne peuvent pas vendre leur contenu à un prix inférieur à celui fixé sur l’iBookstore. On peut comprendre qu’Apple tente de limiter la concurrence des autres plateformes, mais il est aussi facile de voir pourquoi le département américain de la justice ne voit pas ces restrictions limitant la baisse des prix d’un bon oeil.
Apple Corps vs Apple Computer
Apple Corps, la société fondée par les Beatles pour gérer leurs albums, porta plainte contre Apple Computer en 1978 pour violation de droits intellectuels sur la marque Apple. Les deux compagnies passèrent un accord à l’amiable en 1981 pour la somme de 80 000 $ (160 000 €, en tenant compte de l’inflation). Une des conditions de l’accord était qu’Apple Computer ne rentre pas dans le business de la musique.
Depuis cet accord, Apple Corps a porté plainte contre Cupertino en 1986, parce que les ordinateurs de la société pouvaient enregistrer de la musique, et en 1991 lors de l’apparition du célèbre « Chimes » au démarrage des Mac. Apple Computer saisit cette opportunité pour réviser l’accord. Il paya 26,5 millions de dollars (35 millions d’euros, en tenant compte de l’inflation) et obtint une révision du contrat original permettant l’utilisation, la lecture, la reproduction et la distribution de contenu musical numérique. Ainsi, malgré l’animosité d’Apple Corps envers l’iTunes Store, le juge anglais estima qu’Apple Computer était dans son droit et qu’il n’avait pas violé de clauses contractuelles. Les relations entre les deux sociétés sont néanmoins devenues très difficiles, ce qui explique qu’il ait fallu attendre novembre 2010 pour voir les albums des Beatles dans l’iTunes Store.
Paswall vs Apple
Parmi les procès qui ont marqué (littéralement) Apple, il y a le cas d’Evelyn Paswall, une grand-mère de 83 ans qui a encastré son visage dans la vitre d’un Apple Store américain. Le choc fut si violent qu’elle se cassa le nez et porta plainte pour un million de dollars. Elle affirme que sa vision est bonne et qu’elle est saine d’esprit et qu’Apple a une obligation de montrer qu’il s’agit d’un mur de verre.
Plusieurs rapports indiquent que la vitre en question porte bien un bandeau blanc montrant qu’il est nécessaire de la contourner ou de la traverser à l’aide d’un outil de téléportation. De nombreux employés travaillant dans divers Store affirment que ce genre d’incident arrive tout de même assez fréquemment. On ne sait pas si son offrande de sang au temple de Jobs a permis à Mme Paswall d’obtenir une ristourne sur les produits qui lui sont passés sous le nez.
McKenna vs Apple
Gregory McKenna a porté plainte contre Apple en 2009 parce que la société aurait intégré un récepteur permettant à « la mafia » de lui envoyer des menaces de mort pour qu’ils reviennent travailler dans une agence de mode comme esclave homosexuel. Dans sa plainte de 124 pages, qu’il a rédigées lui-même, il affirme avoir acquis un iPod shuffle en 2005 sur eBay et un iPod mini dans un Apple Store en 2006 (8 mois après que la firme l’ait retiré de son catalogue). Ces deux appareils auraient inséré la phrase « je suis sur le point de le tuer » dans les chansons qu’il écoutait. Gregory McKenna demanda en tout la somme de 14,3 millions de dollars (11,5 millions d’euros). L’affaire a évidemment été classée sans suite en 2010.
Sagan vs Apple
En 1994, les ingénieurs travaillant sur le Power Macintosh 7100 utilisaient le nom de code « Carl Sagan » pour parler de leur projet. L’astronome avait publié un livre intitulé « Milliards et milliards » et les employés rêvaient de vendre autant d’ordinateurs. Même si ce nom n’était utilisé qu’en interne, Sagan craignait que cela soit perçu comme un coup publicitaire. Il envoya donc une lettre menaçant Apple de procès s’il continuait d’utiliser son nom.
Les ingénieurs ont alors utilisé le nom de code BHA pour « Butt-Head Astronomer » ou « tête de noeud d’astronome » en français. Sagan porta plainte pour diffamation. Il fut débouté, car ce n’était qu’une satire humoristique et non un jugement public sur son travail ou une attaque personnelle. Il décida alors de porter plainte pour l’utilisation initiale de son nom. Il perdit et interjeta appel. Pour mettre fin à l’histoire, les avocats d’Apple passèrent un accord à l’amiable et la société présenta ses excuses, ce qui donna lieu au troisième nom de code du Power Macintosh 7100, LaW pour Lawyers are Wimps (les avocats sont des poules mouillées, en français).
Proview vs Apple
Terminerons par l’affaire Proview vs Apple. Proview est une compagnie chinoise qui est aujourd’hui en redressement judiciaire. Apple a racheté la marque iPad qu’il détenait en 1998. Devant le succès de la tablette et ses problèmes financiers, Proview a tenté de contester la validité de l’accord passé avec Apple. Les tribunaux chinois de Hong Kong et Guangdong lui ont donné raison. Les cours de Shanghai et le juge américain l’ont débouté. Juridiquement, l’affaire a peu de fondements.
