Apple reçoit un grief de l’Autorité de la concurrence, quant au traitement des données de ses utilisateurs. Le rapporteur général en a notifié l’entreprise le 25 juillet. Cette dernière se défend de toute mauvaise pratique.
Apple est de nouveau sous les feux des projecteurs de la justice. Cette fois-ci, le problème est, à nouveau, lié à sa position pour l’exploitation des données des utilisateurs de ses appareils mobiles, à des fins publicitaires.
L’entreprise qui compte conquérir le marché des smartphones a ainsi été notifiée d’un grief par l’Autorité de la concurrence, ce mardi 25 juillet. Il est reproché à Apple d’avoir abusé de sa position dominante. La faute à des conditions discriminatoires, non objectives, non transparentes. En témoigne l’Autorité de la concurrence elle-même, dans un communiqué sur son site internet :
“Il est reproché à Apple d’avoir abusé de sa position dominante par la mise en œuvre de conditions discriminatoires, non objectives et non transparentes en matière d’exploitation des données des utilisateurs à des fins publicitaires.”
Une procédure contradictoire
Le dossier risque d’aller loin. En effet, cet acte d’instruction permet l’ouverture d’une procédure contradictoire. Cela permettra, après une instruction, de déterminer si le grief est fondé ou non. À noter que le communiqué ne donne pas de précisions sur la pratique visée en particulier :
“Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense. Il ne saurait préjuger de la culpabilité de l’entreprise ayant reçu une notification de griefs.”
“Seule l’instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense de l’entreprise concernée, permettra au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si le grief est ou non fondé.”
Apple se défend
Des accusations que récuse Apple. Notifiée, l’entreprise a rejeté ces dernières. Elle a, elle aussi, publié un communiqué. Dans ce dernier, elle déclare que le mécanisme ciblé “donne aux utilisateurs davantage de contrôle, en contraignant toutes les applications à demander leur permission pour les “suivre””.
Pour autant, la firme à la Pomme ne se braque pas. Elle a annoncé continuer à dialoguer avec le régulateur français, de manière constructive. C’est tout le mal que l’on souhaite aux deux parties, alors que l’épineux sujet du traitement des données ressurgit régulièrement entre Apple et la justice. À voir comment cela évoluera, notamment avec l’arrivée de l’IA Apple ou avec le projet de transformation des AirPods Pro en appareils de santé.
