Apple reçoit une amende de 500 millions d’euros de l’UE, Meta reçoit une amende de 200 millions, pour des infractions au DMA, le règlement européen sur le consentement.
L’Union européenne a infligé des amendes à Apple et Meta pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). Apple a été sanctionné de 500 millions d’euros pour avoir empêché les développeurs de diriger les utilisateurs vers des offres de paiement alternatives en dehors de l’App Store, restreignant ainsi la concurrence et limitant les options des consommateurs. Meta, de son côté, a écopé d’une amende de 200 millions d’euros pour son modèle « Consent or Pay » sur Facebook et Instagram, qui ne permettait pas aux utilisateurs de choisir librement entre des publicités personnalisées et un service payant sans publicité, violant ainsi les principes de fairness du DMA.
Les deux entreprises ont 60 jours pour se conformer aux exigences de l’UE, faute de quoi elles s’exposent à des amendes supplémentaires. Apple devra lever les restrictions imposées aux développeurs et permettre la promotion d’alternatives de paiement. Meta a annoncé son intention de contester la décision, arguant que son modèle « Consent or Pay » est justifié pour Instagram et Facebook. Apple a également fait appel, estimant que les politiques de son App Store sont équitables et conformes à la loi.
Ce conflit juridique pourrait avoir des répercussions importantes sur les opérations des entreprises technologiques en Europe. Il intervient dans un contexte de tensions croissantes entre l’UE et le gouvernement américain, avec des implications politiques potentielles. Le président américain Donald Trump a averti que des représailles pourraient suivre, ajoutant une dimension politique à ce différend commercial.
