Google est sanctionné pour non-respect de la diffusion de l’information pour les utilisateurs de son moteur de recherche et de son Play Store.
Alors que Google est la victime dans certaines affaires, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de prononcer une amende administrative de 2,015 millions d’euros à son encontre. Cette sanction fait suite au non-respect de la société quant à la diffusion d’ « une information claire, loyale et transparente aux consommateurs utilisateurs de sa plateforme numérique ».
Avant de prononcer cette amende, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a passé différents contrôles sur la plateforme en 2021, qui ont montré que Google n’a pas respecté « la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques en matière d’information des consommateurs ».
Un manque d’informations précises sur Google et Google Play Store
La DGCCRF nous précise dans une déclaration tous les manquements qu’elle a pu constater au cours de son contrôle et qui ont amené à cette amende. Google ne présentait pas suffisamment d’informations relatives aux critères de classement pour son moteur de recherche et n’expliquait pas précisément comment celui-ci était réalisé. Sur les offres d’hébergements touristiques, Google ne mentionnait pas les conditions tarifaires des offres, qui peuvent inclure généralement l’annulation ou le remboursement des offres, ainsi que les offres avec repas inclus.
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Sur le Google Play Store, les critères de classement des applications (gratuites ou non) ne sont pas précisés, il n’est pas indiqué si les offres présentées proviennent de professionnels ou non, quelles sont les modalités de paiement, ni les modalités en cas de litige. Toujours sur Google Play Store, Google n’informait pas les utilisateurs des raisons d’un refus lors de la publication d’un avis.
Depuis ce contrôle en 2021, Google a corrigé une partie de ces problèmes, mais sera quand même dans l’obligation de régler cette amende de 2,015 millions d’euros, un montant somme toute ridicule comparé aux bénéfices de la société…
Source : economie.gouv.fr
