La France rend le chargeur universel obligatoire, mais pas dans l’immédiat

Le décret numéro 2023-1271 daté du 27 décembre 2023, accompagné de son arrêté d’application, transpose dans le cadre législatif français la réglementation européenne qui requiert l’adoption d’un chargeur universel. Cette mesure vise à prévenir la génération de milliers de tonnes de déchets électroniques.

chargeur USB-C universel(1)
© Amazon

En octobre 2022, l’Union Européenne a décidé d’imposer le chargeur universel USB-C à l’horizon 2024. Cette décision a notamment conduit Apple à commercialiser des iPhone 15 armés d’un tel port plutôt que du traditionnel connecteur Lightning changement qui a d’ailleurs suscité quelques frayeurs chez certains utilisateurs.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de publier au Journal Officiel le décret et son arrêté d’application relatifs à cette décision européenne.

En France, le chargeur universel deviendra obligatoire « à compter du 28 décembre 2024 pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille ». Le contrôle incombera à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences).

Les PC portables épargnés jusqu’en 2026

Plus précisément, voici tous les dispositifs concernés :

  • téléphones mobiles et smartphones ;
  • tablettes ;
  • appareils photo ;
  • casques et écouteurs ;
  • consoles de jeu ;
  • haut-parleurs ;
  • liseuses ;
  • claviers ;
  • souris ;
  • systèmes de navigation portables.

Les ordinateurs portables seront soumis à cette législation plus tard, le 26 avril 2026.

En pratique, dans un an, les dispositifs radioélectriques seront tenus d’intégrer un port USB Type-C en tant que chargeur universel. De plus, les entreprises seront dans l’obligation de présenter aux consommateurs une option d’achat distincte pour l’appareil et le chargeur, signalée par l’utilisation d’un pictogramme.

Selon le communiqué du ministère, la diversité des chargeurs a jusqu’à présent entravé l’interopérabilité entre les équipements radioélectriques et leurs chargeurs respectifs. À l’avenir, un même chargeur pourra être employé indépendamment de la catégorie ou du type d’appareil radioélectrique concerné.

Une démarche “écolo”

Pour justifier cette initiative, le gouvernement reprend l’argument de la Commission Européenne, selon lequel cette uniformisation doit permettre d’éviter annuellement la production de 11 000 tonnes de déchets électroniques ; évoque « une avancée concrète pour réduire l’empreinte environnementale de l’Europe ».

Reste donc à espérer, dans un souci de cohérence, la même mobilisation pour sauver Windows 10, dont la fin du support par Microsoft va « entraîner la plus importante mise au rebut de PC de tous les temps » à en croire les auteurs d’une pétition…

En attendant, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, s’est félicité :

« L’Europe œuvre au service du quotidien des Français ! Portée par la France, l’instauration d’un chargeur universel fin 2024 est une excellente nouvelle pour tous les consommateurs. Elle va simplifier la vie des Français, améliorer leur pouvoir d’achat et diminuer leur impact environnemental. Cette décision de simplification s’inscrit dans la continuité de notre action en France depuis 2017 comme lors de l’instauration de l’impôt à la source, la suppression de la vignette verte et le changement d’assurance emprunteur à tout moment. »