{"id":141409,"date":"2006-11-15T17:44:27","date_gmt":"2006-11-15T16:44:27","guid":{"rendered":"https:\/\/cms.galaxiemedia.fr\/tomshardware\/2006\/11\/15\/deee-et-ecotaxe-cest-parti\/"},"modified":"2023-07-21T18:38:19","modified_gmt":"2023-07-21T16:38:19","slug":"deee-et-ecotaxe-cest-parti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tomshardware.fr\/deee-et-ecotaxe-cest-parti\/","title":{"rendered":"DEEE et Ecotaxe : c’est parti !"},"content":{"rendered":"

\"Image<\/span><\/span>Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l\u2019entr\u00e9e en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le d\u00e9cret n\u00b02005-289 du 20 juillet 2005. Ce d\u00e9cret est la transposition en droit fran\u00e7ais de la directive europ\u00e9enne 2002\/96\/CE du 27 janvier 2003 relative aux d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (directive DEEE, prononcez d3e).<\/p>\n<\/p>\n

Objectif recyclage<\/h4>\n<\/p>\n

Cette directive vise \u00e0 organiser et \u00e0 financer la collecte et le recyclage des 1,7 million de tonnes de produits \u00e9lectrom\u00e9nagers blancs ou bruns jet\u00e9s par les m\u00e9nages et les entreprises fran\u00e7ais chaque ann\u00e9e. On estime en effet qu\u2019un fran\u00e7ais moyen ach\u00e8te environ 15 kg de machines \u00e0 laver, frigo, t\u00e9l\u00e9viseur, ordinateur, t\u00e9l\u00e9phones portables par an. Et cette quantit\u00e9 augmente en moyenne de 4 % par an, un rythme beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que pour tous les autres types de d\u00e9chets. En outre, ces produits sont parmi les plus complexes \u00e0 recycler, et ils contiennent une forte quantit\u00e9 de substances dangereuses (m\u00e9taux, gaz…). Gr\u00e2ce au nouveau dispositif, le gouvernement esp\u00e8re que 4 kg sur 15 seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s \u00e0 la fin 2006. A l\u2019heure actuelle seuls 2 \u00e0 3 kg sont recycl\u00e9s. Fin 2008, un nouvel objectif sera fix\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

Comment \u00e7a marche\u00a0?<\/h4>\n<\/p>\n

Depuis le 13 ao\u00fbt 2005, tous les produits EEE sont marqu\u00e9s d\u2019un logo pr\u00e9venant le consommateur qu\u2019ils ne doivent pas \u00eatre jet\u00e9s avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res. Et pour cause\u00a0: ils doivent \u00eatre amen\u00e9s dans le circuit de collecte et de traitement ad\u00e9quat. Pour ce faire, les consommateurs particuliers ont deux possibilit\u00e9s\u00a0: soit apporter les d\u00e9chets dans les d\u00e9chetteries adh\u00e9rentes \u00e0 la fili\u00e8re, soit les ramener au distributeur en \u00e9change de l\u2019achat d\u2019un \u00e9quipement \u00e9quivalent.
\nLes fabricants des produits eux-m\u00eames doivent verser une cotisation \u00e0 un des quatre organismes agr\u00e9\u00e9s par le gouvernement\u00a0: \u00c9co-Syst\u00e8mes, qui p\u00e8se 70 % du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager en France, EcoLogic (15 \u00e0 20 %), ERP (10 %) et R\u00e9cylum, qui a le monopole pour les lampes et les ampoules. Ces organismes se chargeront, gr\u00e2ce aux fonds r\u00e9colt\u00e9s d\u2019organiser la collecte, le tri et le traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n<\/p>\n

Combien \u00e7a co\u00fbte\u00a0?<\/h4>\n<\/p>\n

Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun bar\u00e8me n\u2019a \u00e9t\u00e9 officiellement fix\u00e9 et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d\u2019Eco-syst\u00e8mes\u00a0:<\/p>\n<\/p>\n